• Règlement n°08/2014/CM/UEMOA du 25 septembre 2014, instituant un système harmonisé de Métrologie dans les Etats membres de l’UEMOA.
• Règlement n° 03/2010/CM. /UEMOA portant schéma d’harmonisation des activités d’Accréditation, de Certification, de Normalisation et de Métrologie dans l'UEMOA
• Règlement C/REG.19/12/13 Portant Adoption du Schéma de l'Infrastructure régionale de la Qualité de la CEDEAO.
• Règlement 012/2018/COM/UEMOA déterminant les exigences du contrôle métrologiques légal des produits emballés ou assimilés dans l’UEMOA ;
• Règlement 013/2018/COM/UEMOA portant définition des unités de mesure légale utilisables dans l’UEMOA ;
• L’ordonnance n°86-001 du 10 janvier 1986 portant régime général des Etablissements Publics, sociétés d’Etats et sociétés d’économie mixte.
• L’ordonnance n°86-002 du 10 janvier 1986 déterminant la tutelle et le contrôle des Etablissements Publics, sociétés d’Etats et sociétés d’économie mixte.
• Loi N°028-2002 du 31 décembre 2002 instituant la Normalisation, la Certification et l’Accréditation au Niger.
• Loi n°2018-88 du 19 décembre 2018 portant sur les infractions en matière de Métrologie au Niger.
• Loi N°028-2002 du 31 décembre 2002 instituant la Normalisation, la Certification et l’Accréditation au Niger ;
• Décret N°2004-028 du 30 janv. 2004 portant création du Conseil National de Normalisation (organe d’orientation à la définition de la politique nationale en matière de Normalisation, de Certification et de la Promotion de la Qualité)
• Décret n°2019-409/PRN/MI du 26 juillet 2019 portant création d’un Établissement Public à caractère administratif dénommé de l’Agence Nigérienne de Normalisation, de Métrologie et de Certification (ANMC) ;
• Décret n°2018-014/PRN/MI du 05janvier 2018, portant adoption de la politique Qualité du Niger.
• Décret n°2019-089/PRN/MI du 1er février 2019, portant règlement de la Métrologie au Niger.
• Décret n°2019-410/PRN/MI du 26 juillet 2019, portant approbation des Statuts de l’Agence Nigérienne de Normalisation, de Métrologie et de Certification (ANMC).
• Arrêté n° 00031 / MI / AVCN du 06 février 2017, fixant les conditions et les modalités de la certification des produits pour l’octroi de la marque nigérienne de conformité.
• Arrêté portant création sur les Comités Techniques de Normalisation (organes d’élaboration des normes).

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Décision portant organisation des services ANMC	[ ]	192 kB
LOI N° 2018-88 du 19 décembre 2018 déterminant les infractions et sanctions	[LOI N° 2018-88 du 19 décembre 2018 déterminant les infractions et sanctions en matière de métrologie au Niger]	1684 kB